26 Février 2010

L'un des documents décrit ci-dessous devra être déposé dans une archive ouverte institutionnelle ou thématique dès l'acceptation de publication :

• la version publiée : la version finale de l'éditeur, incluant toutes les modifications du processus de relecture, la mise en forme éditoriale, et des modifications de forme (généralement un document pdf)

ou

• le manuscrit final accepté pour publication : manuscrit final d'un article soumis à un journal à comité de lecture, incluant toutes les modifications du processus de relecture, mais pas encore mis en page par l'éditeur (version post-print)

Les bénéficiaires des subventions doivent également faire de leur mieux pour s'assurer que cette version électronique soit accessible librement et electroniquement à tous par le biais de l'archive institutionnelle ou thématique, le plus tôt possible, mais pas plus tard que :

• 6 mois après publication (dans le cas des disciplines "santé", "énergie", "environnement _incluant les changements climatiques), et "sciences de l'information et de la communication ("systèmes cognitifs, interaction et robotique) et dans l'activité "infrastructures de recherche" (e-infrastructures),

ou

• 12 mois après publication (dans le cas de la discipline "sciences économiques et sociales et humanités" et dans l'activité "sciences de la société").

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