Open Access Policies in the European Union

Il existe des bénéfices économiques, sociaux et éducatifs à rendre les résultats de recherche disponibles et accessibles sans les barrières financières, légales et techniques. L’Open Access incorpore les recherches nationales sur un réseau interopérable de connaissance globale, améliore l’impact national des recherches, fournit de nouveaux partenariats de recherches et supprime l’isolation professionnelle.  L’ensemble de la société en profite car la recherche est plus efficace et rentable en délivrant de meilleurs et de plus rapides résultats pour tous. L’Open Access renforce les économies en développant une base de données nationale scientifique forte et indépendante. Il existe aussi une preuve grandissante que cela est bénéfique pour les pays car l’Open Access améliore l’impact des recherches financées par des fonds publics et il y a donc un meilleur retour sur investissement [1].

Le chapitre 2.5.2 de la Stratégie numérique pour l’Europe – conduisant l’innovation des infrastructures électronique en exploitant le marché commun- se réfère aux activités de transfert de gestion des connaissances efficaces et déclare que les financements publics pour la recherche devront être largement disséminés à travers la publication en Open Access des données et des papiers scientifiques. L’initiative Europe 2020 a une clause Open Access similaire : la Commission soutiendra l’Open Access pour les publications de résultats des recherches financées ; et elle aura pour but de faire des publications en Open Access le principe général pour les projets financés par les programmes de recherche de l’Union européenne.

La Commission européenne conduit une initiative pilote relative à l’Open Access des publications de recherche validées par les pairs dans son septième programme cadre (FP7) pour s’assurer que les résultats de recherches financés soient disséminés aussi largement et efficacement que possible pour garantir le maximum d’exploitation et d’impact dans le monde des chercheurs et au-delà. L’Open Access pour les publications de recherche aide à augmenter l’impact de l’investissement de l’Union européenne dans la recherche et le développement et évite le gaspillage de temps et de ressources précieuses sur des recherches doublons. Avec un accès à une large sélection de littérature, les chercheurs peuvent construire sur cette connaissance au-delà de leur propre travail. Les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de l’accès amélioré aux derniers développements de la recherche pour accélérer la commercialisation et l’innovation.

Une étude de l’existant des règlementations Open Access, initiée parmi les organisations membres de l’European Heads of Research Councils (EUROHORCs) en décembre 2007, a démontré qu’il y avait une grande variété de politiques Open Access parmi les membres de ces organisations et que deux tiers d’entre eux avaient introduit des politiques Open Access. En avril 2008, l’assemblée générale d’EUROHORCs a voté pour recommander une norme minimale en matière d’Open Access à ses organisations membres [2].

Les gouvernements ont commencé à s’intéresser à l’Open Access dans le désir de s’assurer que la recherche qu’ils financent atteigne le plus large public possible,  mais aussi pour une reconnaissance de la perte des ressources publiques qui résulte de l’ancien système dans lequel le contribuable paie une première fois pour la recherche et une seconde fois pour accéder aux résultats.  Par exemple, l’US National Institutes of Health (NIH), le plus grand bailleur de fonds de la recherche médicale aux Etats-Unis, a mis en place une politique exigeant que ses bénéficiaires de subventions s’assurent que les articles issus des financements publics du NIH soient disponibles dans les douze mois suivant la publication dans une revue validée par les pairs.  Cette politique, adoptée par le Parlement américain et promulguée par le Président, est entrée en vigueur en avril 2008. L’obligation de dépôt en Open Access au NIH a été rendue permanente par une loi votée par les deux chambres du Congrès signée par le Président Obama.

L'un des exemples les plus marquants au niveau d’un organisme de financement est la politique Open Access du Wellcome Trust, une société de bienfaisance mondiale consacrée à la réalisation de grandes améliorations en matière de santé. Leur politique Open Access a été mise en place en octobre 2006 et a été la première du genre dans le monde.

MELIBEA –un répetoire de politiques Open Access institutionnelles liste 64 mandats de dépôt d'organismes de financement qui exigent des chercheurs qu'ils mettent leur travail dans un répertoire Open Access; SHERPA JULIET liste 56 mandats de dépôt d'organismes de recherche qui ont mis en place des politiques Open Access et ROARMAP: Registry of Open Access Repository Material Archiving Policies liste 47 mandats de dépôt en Open Access d'organismes de financement (en Australie, Autriche, Belgique, Canada, France, Hongrie, Irelande, Italie, Norvège, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis).

Si vous êtes intéressé pour introduire une politique Open Access dans votre organisme financeur, vous pouvez consulter ces quelques recommandations Peter Suber’s Open Access policy options  pour les organismes financeurs et les universités.

Références

[1] John Houghton, Centre for Strategic Economic Studies, Victoria University, Melbourne (2009): Open Access – What are the economic benefits? A comparison of the United Kingdom, Netherlands and Denmark: http://www.knowledge-exchange.info/Default.aspx?ID=316

[2] EUROHORCs’ Recommendations on Open Access:
http://www.eurohorcs.org/SiteCollectionDocuments/EUROHORCs_Recommendations_OpenAccess_200805.pdf